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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02411522D0001

Permis d'aménager n° 02411522D0001 à Château-l'Évêque pour un terrain de 15 776 m², Preyssac Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411522D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 02411522D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02411522D0001 porte sur un projet situé Preyssac Nord.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1416, C286, C287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

15 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1416 C286 C287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 776 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUCHY MONTCORBON (ANCIENNEMENT (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02411522D0001
Code commune INSEE	24115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 776 m², situé Preyssac Nord à Château-l'Évêque (24460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411522D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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Preyssac

Château-l'Évêque (24460)

02 déc. 2013

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Le Rouchou

Château-l'Évêque (24460)

02 juil. 2019 1 294 m² foncier

PA n°02411523D0001 Commencé

Le Bourg

Château-l'Évêque (24460)

10 nov. 2023 56 863 m² foncier

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Route De Preyssac

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29 juil. 2024 5 766 m² foncier

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109 Rte Route De Preyssac

Château-l'Évêque (24460)

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