Permis d'aménager n° 0240912500002 à Cénac-et-Saint-Julien pour un terrain de 1 660 m², 14 Route Des Couleuvrines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0240912500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0240912500002, délivré le 13 février 2026 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Route Des Couleuvrines.
L'opération concerne un terrain de 1 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2026
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENAC ET ST JULIEN (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240912500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |