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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02409122M0001

Permis d'aménager n° 02409122M0001 à Cénac-et-Saint-Julien

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN et autorisée le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409122M0001, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 02409122M0001

Demandeur

COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02409122M0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400915
SIRET: 21240091500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02409122M0001
Code commune INSEE	24091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN et autorisée le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409122M0001, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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