Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02409121M0002

Permis d'aménager n° 02409121M0002 à Cénac-et-Saint-Julien, La Burague

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 02409121M0002

Demandeur

COCO LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02409121M0002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Burague. Le projet est porté par COCO LAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL36, AL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL36 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burague

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCO LAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504472473
SIRET
50447247300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2007
Localisation
CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02409121M0002
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Burague à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COCO LAND et autorisée le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409121M0002, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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