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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02409121M0002

Permis d'aménager à Cénac-et-Saint-Julien pour 0 m² de terrain - La Burague

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COCO LAND et autorisé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409121M0002, instruit par la commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 02409121M0002

Demandeur

COCO LAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02409121M0002, délivré le 29 septembre 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Burague, Cénac-et-Saint-Julien (24250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COCO LAND. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL73, AL36, AL35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL36 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burague

Territoire administratif

Commune: Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCO LAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504472473
SIRET: 50447247300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02409121M0002
Code commune INSEE	24091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Burague, Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COCO LAND et autorisé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409121M0002, instruit par la commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.