Permis d'aménager n° 02409121M0003 à Cénac-et-Saint-Julien, La Plaine De Cenac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PA n° 02409121M0003
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409121M0003 a été délivré le 16 octobre 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plaine De Cenac. Le projet est porté par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE374, AE372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Cenac
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400915
- SIRET
- 21240091500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409121M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |