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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02409121M0003

Permis d'aménager à Cénac-et-Saint-Julien pour 0 m² de terrain - La Plaine De Cenac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN et autorisé le 16 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409121M0003, instruit par la commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PA n° 02409121M0003

Demandeur

COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02409121M0003, délivré le 16 octobre 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plaine De Cenac, Cénac-et-Saint-Julien (24250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE376, AE374, AE372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/10/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE376 AE374 AE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Cenac

Territoire administratif

Commune: Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400915
SIRET: 21240091500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02409121M0003
Code commune INSEE	24091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine De Cenac, Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN et autorisé le 16 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409121M0003, instruit par la commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.