Permis d'aménager n° 02409121M0001 à Cénac-et-Saint-Julien, La Burague
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 02409121M0001
Demandeur
COCO LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02409121M0001 porte sur un projet situé La Burague. Le dossier a été déposé par COCO LAND.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL72, AL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Burague
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COCO LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504472473
- SIRET
- 50447247300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)
Autres dossiers de COCO LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |