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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02405318R0005

Permis d'aménager à Boulazac Isle Manoire pour 2 981 m² de terrain - 30 Rue Vincent Van Gogh - Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et autorisé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0005, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 02405318R0005

Demandeur

IMMO - RUBI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02405318R0005, délivré le 23 octobre 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Vincent Van Gogh - Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO - RUBI. L'opération concerne un terrain de 2 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire administratif

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 981 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO - RUBI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538379967
SIRET: 53837996700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405318R0005
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 981 m², situé 30 Rue Vincent Van Gogh - Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et autorisé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0005, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.