Permis d'aménager n° 02405318R0005 à Boulazac Isle Manoire pour un terrain de 2 981 m², 30 Rue Vincent Van Gogh - Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 02405318R0005
Demandeur
IMMO - RUBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02405318R0005 porte sur un projet situé 30 Rue Vincent Van Gogh - Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le projet est porté par IMMO - RUBI.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL260. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO - RUBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538379967
- SIRET
- 53837996700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST-ETIENNE (42100)
Autres dossiers de IMMO - RUBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02405318R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |