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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02405320R0001

Permis d'aménager à Boulazac Isle Manoire pour 2 981 m² de terrain - Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405320R0001, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 02405320R0001

Demandeur

IMMO - RUBI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02405320R0001, délivré le 21 janvier 2021 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO - RUBI. L'opération concerne un terrain de 2 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire administratif

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 981 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO - RUBI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538379967
SIRET: 53837996700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405320R0001
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 981 m², situé Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405320R0001, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.