Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02405320R0001

Permis d'aménager n° 02405320R0001 à Boulazac Isle Manoire pour un terrain de 2 981 m², Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 02405320R0001

Demandeur

IMMO - RUBI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02405320R0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le demandeur déclaré est IMMO - RUBI.

L'opération concerne un terrain de 2 981 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 981 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO - RUBI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538379967
SIRET
53837996700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02405320R0001
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 981 m², situé Les Terrasses Du Suchet Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et autorisé le 21 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405320R0001, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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