Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02405318R0003

Permis d'aménager n° 02405318R0003 à Boulazac Isle Manoire pour un terrain de 22 599 m², Lieu-Dit ""Basse Faye"" - St 24330 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PA n° 02405318R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02405318R0003 a été délivré le 6 juin 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Basse Faye"" - St 24330 Boulazac-Isle-Manoire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 599 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

22 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1058 B1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24330 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 599 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBON BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02405318R0003
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 599 m², situé Lieu-Dit ""Basse Faye"" - St 24330 Boulazac-Isle-Manoire à Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405318R0003, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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