Permis d'aménager n° 02403515M0001 à Pays de Belvès, La Moissie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 02403515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moissie, le permis d'aménager n° 02403515M0001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pays de Belvès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Pays de Belvès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moissie
Territoires administratifs
- Commune
- Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVES (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |