Permis d'aménager n° 02401020R0001 à Annesse-et-Beaulieu pour un terrain de 2 347 m², 10 Rue De Beaulieu
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PA n° 02401020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02401020R0001 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 10 Rue De Beaulieu.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Annesse-et-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNESSE-ET-BEAULIEU (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02401020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |