Permis d'aménager n° 02309320D0001 à Gouzon pour un terrain de 18 844 m², Avenue Du Bourbonnais
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 02309320D0001
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02309320D0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Bourbonnais. La demande émane de CREUSE CONFLUENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD336, AD333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067544
- SIRET
- 20006754400425
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |