Permis d'aménager n° 02309322D0001 à Gouzon pour un terrain de 13 635 m², Maison Neuve
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 02309322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02309322D0001 porte sur un projet situé Maison Neuve.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMEYROT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |