Retour aux autorisations de La Vicomté-sur-Rance

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238523C0004

Permis d'aménager à La Vicomté-sur-Rance pour 3 525 m² de terrain - Le Clos Chatelier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238523C0004, instruit par la commune de La Vicomté-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 02238523C0004

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238523C0004, délivré le 9 avril 2024 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Chatelier, La Vicomté-sur-Rance (22690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HELIO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1641, C1642, C1647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1641 C1642 C1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 525 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499428019
SIRET: 49942801900032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238523C0004
Code commune INSEE	22385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 525 m², situé Le Clos Chatelier, La Vicomté-sur-Rance (22690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238523C0004, instruit par la commune de La Vicomté-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.