Permis d'aménager n° 02238523C0003 à La Vicomté-sur-Rance pour un terrain de 827 m², Lyvet Jardin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02238523C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238523C0003 a été délivré le 28 février 2024 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lyvet Jardin.
L'opération concerne un terrain de 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C787, C791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Vicomté-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VICOMTE SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238523C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |