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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02238516C0001

Permis d'aménager à La Vicomté-sur-Rance pour 31 022 m² de terrain - La Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE et autorisé le 12 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238516C0001, instruit par la commune de La Vicomté-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PA n° 02238516C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238516C0001, délivré le 12 février 2017 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte, La Vicomté-sur-Rance (22690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE. L'opération concerne un terrain de 31 022 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B556, B578, B579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2017

Surface du terrain

31 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B578 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 022 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203855
SIRET: 21220385500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VICOMTE SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238516C0001
Code commune INSEE	22385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 022 m², situé La Motte, La Vicomté-sur-Rance (22690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE et autorisé le 12 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238516C0001, instruit par la commune de La Vicomté-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.