Permis d'aménager n° 0223852500003 à La Vicomté-sur-Rance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PA n° 0223852500003
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2025 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223852500003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Vicomté-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203855
- SIRET
- 21220385500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA VICOMTE SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223852500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |