Le permis d'aménager n° 02237919C0002, délivré le 4 novembre 2019 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 729 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 444, B 445, B 446. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

14 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 444 B 445 B 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 729 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203798
SIRET: 21220379800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

PA n°02237922C0001 Autorisé

Trévou-Tréguignec

18 mai 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02237919C0002
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Trévou-Tréguignec

PA n°02237913G0001 Terminé

rue de Kergall

Trévou-Tréguignec (22660)

12 juin 2013

PA n°02237915C0001 Terminé

rue de la Mairie

Trévou-Tréguignec (22660)

31 déc. 2015 8 577 m² foncier SEM LANNION TREGOR

PA n°02237916C0001 Autorisé

Marais de Trestel

Trévou-Tréguignec (22660)

25 août 2016 30 000 m² foncier DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PA n°02237922C0001 Autorisé

Trévou-Tréguignec (22660)

18 mai 2022 COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

PA n°02237923C0001 Terminé

Trevou-Bras

Trévou-Tréguignec (22660)

12 sept. 2023 17 775 m² foncier

PA n°02237923C0002 Terminé

3 rue du Royau

Trévou-Tréguignec (22660)

14 févr. 2024 6 361 m² foncier

Autres types d'autorisations à Trévou-Tréguignec

Permis de construire à Trévou-Tréguignec

242 autorisations

Permis de démolir à Trévou-Tréguignec

19 autorisations