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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02237919C0002

Permis d'aménager n° 02237919C0002 à Trévou-Tréguignec pour un terrain de 14 729 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237919C0002, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PA n° 02237919C0002

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02237919C0002, délivré le 4 novembre 2019 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B445, B446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Trévou-Tréguignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

14 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B444 B445 B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203798
SIRET: 21220379800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02237919C0002
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 729 m², situé Rue Du Moulin à Trévou-Tréguignec (22660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237919C0002, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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