À Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02237922C0001 a été délivré le 18 mai 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203798
SIRET: 21220379800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

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rue du Moulin

Trévou-Tréguignec (22660)

04 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02237922C0001
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°02237915C0001 Terminé

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Trévou-Tréguignec (22660)

31 déc. 2015 8 577 m² foncier SEM LANNION TREGOR

PA n°02237916C0001 Autorisé

Marais de Trestel

Trévou-Tréguignec (22660)

25 août 2016 30 000 m² foncier DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PA n°02237919C0002 Autorisé

rue du Moulin

Trévou-Tréguignec (22660)

04 nov. 2019 14 729 m² foncier COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

PA n°02237923C0001 Terminé

Trevou-Bras

Trévou-Tréguignec (22660)

12 sept. 2023 17 775 m² foncier

PA n°02237923C0002 Terminé

3 rue du Royau

Trévou-Tréguignec (22660)

14 févr. 2024 6 361 m² foncier

PA n°02237924C0001 Autorisé

chemin de Rucolic

Trévou-Tréguignec (22660)

26 févr. 2025 3 110 m² foncier TERRAVIA

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