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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02237922C0001

Permis d'aménager n° 02237922C0001 à Trévou-Tréguignec

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trévou-Tréguignec (22660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et autorisée le 18 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237922C0001, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PA n° 02237922C0001

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02237922C0001 a été délivré le 18 mai 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Trévou-Tréguignec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203798
SIRET: 21220379800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

PA n°02237919C0002 Autorisé

Rue Du Moulin

04 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02237922C0001
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trévou-Tréguignec (22660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et autorisée le 18 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237922C0001, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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