Permis d'aménager n° 02237913G0001 à Trévou-Tréguignec, rue de Kergall
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 02237913G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237913G0001, délivré le 12 juin 2013 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kergall.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 516, B 1204. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2014.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237913G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 516, B 1204 à Trévou-Tréguignec (22660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.