Permis d'aménager n° 02237913G0001 à Trévou-Tréguignec, Rue De Kergall
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 02237913G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237913G0001, délivré le 12 juin 2013 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kergall.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237913G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |