Permis d'aménager n° 02237923C0001 à Trévou-Tréguignec pour un terrain de 17 775 m², Trevou-Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 02237923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237923C0001 a été délivré le 12 septembre 2023 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Trevou-Bras.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1687, A1689, A1694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |