Permis d'aménager n° 02237224Q0001 à Trémuson pour un terrain de 13 560 m², 37 Rue De La Morandais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 02237224Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237224Q0001 a été délivré le 12 août 2024 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De La Morandais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMUSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB102, ZB609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203723
- SIRET
- 21220372300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMUSON (22440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237224Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |