Permis d'aménager n° 02237218Q0002 à Trémuson pour un terrain de 20 270 m², Rue Des Freres Lumieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 02237218Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237218Q0002, délivré le 27 février 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB68, ZB66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Trémuson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX 02 (22044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237218Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |