Permis d'aménager n° 02237214Q0002 à Trémuson, Rue Des Bergeons
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 02237214Q0002
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237214Q0002 a été délivré le 1 août 2014 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Bergeons. PIERREVAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A725, A444P. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trémuson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237214Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |