Permis d'aménager n° 02237218Q0001 à Trémuson pour un terrain de 8 812 m², La Morandais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 02237218Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237218Q0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Morandais. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMUSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB465. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMUSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203723
- SIRET
- 21220372300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMUSON (22440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237218Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |