Permis d'aménager n° 0223712600001 à Trémorel pour un terrain de 36 411 m², Rue Des Ajoncs D'or
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0223712600001
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0223712600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs D'or. La demande émane de COMMUNE DE TREMOREL.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD152, ZD156. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203715
- SIRET
- 21220371500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |