Permis d'aménager n° 02237118J0001 à Trémorel pour un terrain de 6 497 m², Impasse Des Aumondes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 02237118J0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237118J0001 a été délivré le 26 février 2019 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Impasse Des Aumondes. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMOREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, ZK235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203715
- SIRET
- 21220371500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237118J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |