Permis d'aménager n° 02237117J0001 à Trémorel pour un terrain de 97 255 m², Pa Des Landes D'ifflet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 02237117J0001
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pa Des Landes D'ifflet, le permis d'aménager n° 02237117J0001 a été délivré le 8 août 2018 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 255 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI131, YI149, YI85. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |