Permis d'aménager n° 02237121J0001 à Trémorel pour un terrain de 5 172 m², Rue Des Meuniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 avril 2022
Dossier PA n° 02237121J0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237121J0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Meuniers. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMOREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB3P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémorel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203715
- SIRET
- 21220371500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |