Permis d'aménager n° 02236223C0001 à Tréguier pour un terrain de 62 692 m², Avenue Des Etats De Bretag
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 02236223C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Etats De Bretag, le permis d'aménager n° 02236223C0001 a été délivré le 2 octobre 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE TREGUIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH251, AH15, AH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréguier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203624
- SIRET
- 21220362400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |