Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02236220C0001

Permis d'aménager n° 02236220C0001 à Tréguier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tréguier (22220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGUIER et autorisée le 20 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236220C0001, déposé en mairie de Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 02236220C0001

Demandeur

COMMUNE DE TREGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236220C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGUIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréguier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203624
SIRET: 21220362400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGUIER (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236220C0001
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tréguier (22220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGUIER et autorisée le 20 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236220C0001, déposé en mairie de Tréguier.

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