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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02236221C0003

Permis d'aménager à Tréguier pour 15 780 m² de terrain - Impasse Fontaine Houdot Kernabat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECIB et autorisé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236221C0003, instruit par la commune de Tréguier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 02236221C0003

Demandeur

SECIB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02236221C0003, délivré le 28 juin 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Impasse Fontaine Houdot Kernabat, Tréguier (22220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SECIB. L'opération concerne un terrain de 15 780 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

15 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernabat

Territoire administratif

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 780 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECIB

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320218944
SIRET: 32021894400066
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES CEDEX (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236221C0003
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 780 m², situé Impasse Fontaine Houdot Kernabat, Tréguier (22220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECIB et autorisé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236221C0003, instruit par la commune de Tréguier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.