Permis d'aménager n° 02236218C0001 à Tréguier, Allee St Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 02236218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236218C0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Allee St Michel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |