Permis d'aménager n° 02235413D0001 à Tréglamus, Parc-Pors
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 02235413D0001
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02235413D0001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Parc-Pors. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGLAMUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B919, B826, B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Tréglamus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc-Pors
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203541
- SIRET
- 21220354100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGLAMUS (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGLAMUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |