Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02235414D0001

Permis d'aménager n° 02235414D0001 à Tréglamus, Rue Croas-Lein

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235414D0001, déposé en mairie de Tréglamus.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PA n° 02235414D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02235414D0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Croas-Lein.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Tréglamus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Tréglamus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREGLAMUS (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02235414D0001
Code commune INSEE	22354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Croas-Lein à Tréglamus (22540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235414D0001, déposé en mairie de Tréglamus.

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