Permis d'aménager n° 02235421P0002 à Tréglamus pour un terrain de 8 413 m², Parc Min Gwen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2021
Dossier PA n° 02235421P0002
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Min Gwen, le permis d'aménager n° 02235421P0002 a été délivré le 14 juillet 2021 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE TREGLAMUS.
L'opération concerne un terrain de 8 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Tréglamus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Min Gwen
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203541
- SIRET
- 21220354100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGLAMUS (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGLAMUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |