Permis d'aménager n° 02235425P0001 à Tréglamus pour un terrain de 7 000 m², Place Du Bourg Rue De La
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 02235425P0001
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02235425P0001, délivré le 16 avril 2025 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Du Bourg Rue De La. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGLAMUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A846, A1201, A1198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Tréglamus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203541
- SIRET
- 21220354100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGLAMUS (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGLAMUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235425P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |