Permis d'aménager n° 02219813G0002 à Pleumeur-Bodou, 19 Rue Des Plages Landrellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 02219813G0002
Demandeur
NAPOLEON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Plages Landrellec, le permis d'aménager n° 02219813G0002 a été délivré le 5 février 2014 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de NAPOLEON PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landrellec
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAPOLEON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 788932044
- SIRET
- 78893204400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-FARGEAU (89170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219813G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |