Permis d'aménager n° 02235321C0004 à Trégastel pour un terrain de 34 190 m², Ile Renote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 02235321C0004
Demandeur
COMMUNE DE TREGASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02235321C0004 porte sur un projet situé Ile Renote. La demande émane de COMMUNE DE TREGASTEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 190 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB102, AB90. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGASTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203533
- SIRET
- 21220353300154
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235321C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |