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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02234913G0002

Permis d'aménager n° 02234913G0002 à Trédrez-Locquémeau, Penn An Neiz Pig

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION et autorisé le 14 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234913G0002, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PA n° 02234913G0002

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234913G0002 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé Penn An Neiz Pig. Le dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B475. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242200798
SIRET: 24220079800286
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234913G0002
Code commune INSEE	22349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Penn An Neiz Pig à Trédrez-Locquémeau (22300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION et autorisé le 14 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234913G0002, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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