Permis d'aménager n° 02234618Q0001 à Trédaniel pour un terrain de 78 918 m², Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 02234618Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234618Q0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE TREDANIEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 78 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, 0A1069, 0A1130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trédaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203467
- SIRET
- 21220346700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |