Permis d'aménager n° 02234624Q0001 à Trédaniel, Rue Des Chataigniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 02234624Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234624Q0001 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Chataigniers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A786, A886. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trédaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234624Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |