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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232519Q0001

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux pour 2 538 m² de terrain - Rue De Beaufeuillage

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232519Q0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PA n° 02232519Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232519Q0001, délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Beaufeuillage, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1566, 0A1564, 0A1563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

2 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1566 0A1564 0A1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232519Q0001
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 538 m², situé Rue De Beaufeuillage, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232519Q0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.