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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223242500004

Permis d'aménager n° 0223242500004 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 1 642 m², 23 Rue Des Hortensias

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223242500004, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 0223242500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Hortensias, le permis d'aménager n° 0223242500004 a été délivré le 5 novembre 2025 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 642 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 642 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0223242500004
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 642 m², situé 23 Rue Des Hortensias à Saint-Quay-Perros (22700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223242500004, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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