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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223242500002

Permis d'aménager n° 0223242500002 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 20 207 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisée le 9 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223242500002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 0223242500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0223242500002 a été délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB175, BB167, BB13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

20 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB175 BB167 BB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203244
SIRET: 21220324400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

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Dossier n° 0223242500003

26 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0223242500002
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 207 m², situé Le Bourg à Saint-Quay-Perros (22700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisée le 9 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223242500002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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