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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223242500003

Permis d'aménager n° 0223242500003 à Saint-Quay-Perros

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Quay-Perros (22700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223242500003, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0223242500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223242500003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203244
SIRET: 21220324400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PA n°0223242500002 Autorisé

Le Bourg

09 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0223242500003
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Quay-Perros (22700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisé le 26 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223242500003, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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PA n°02232424C0002 Terminé

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PA n°0223242500001 Autorisé

21 Rue De L'eglise

Saint-Quay-Perros (22700)

25 mars 2025 3 218 m² foncier

PA n°02232424C0005 Autorisé

14 Impasse Des Druides

Saint-Quay-Perros (22700)

15 mai 2025 1 232 m² foncier

PA n°0223242500002 Autorisé

Le Bourg

Saint-Quay-Perros (22700)

09 juil. 2025 20 207 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PA n°0223242500004 Autorisé

23 Rue Des Hortensias

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05 nov. 2025 1 642 m² foncier

PA n°0223242600001 Autorisé

Chemin De Tachen Bihan Crec'h Meen

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22 avr. 2026 14 475 m² foncier SEM LANNION TREGOR

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