Permis d'aménager n° 02230724Q0001 à Saint-Julien pour un terrain de 11 307 m², 17 Chemin De La Saudraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 02230724Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230724Q0001 porte sur un projet situé 17 Chemin De La Saudraie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1306, A1491. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230724Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |