Permis d'aménager n° 02230716Q0001 à Saint-Julien, Les Hautieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 02230716Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230716Q0001 porte sur un projet situé Les Hautieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230716Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |