Permis d'aménager n° 02230717Q0001 à Saint-Julien pour un terrain de 21 467 m², Rue De L'aubepine Et Chem
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 02230717Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230717Q0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'aubepine Et Chem. COMMUNE DE SAINT JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0BB, 0B1538, 0B1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203079
- SIRET
- 21220307900141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN (22940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230717Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |