Permis d'aménager n° 02230716Q0002 à Saint-Julien pour un terrain de 3 255 m², Les Pretoquis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 02230716Q0002
Demandeur
SCI DE JONVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230716Q0002 a été délivré le 14 février 2017 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Pretoquis. La demande émane de SCI DE JONVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A617, 0A619, 0A1594. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE JONVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539169979
- SIRET
- 53916997900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230716Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |